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CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE


Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement au site de vente en ligne de la SARL Chocolaterie La Cigale. Ces dites conditions générales constituent un contrat de vente entre l’artisan et le client pour tous les produits vendu uniquement sur le site vendeur chocolaterie-la-cigale.com et chocolaterie-la-cigale.fr.

Prise de commande


Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom, adresse de livraison, mode de paiement…).

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Chocolaterie La Cigale, ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la SARL Chocolaterie la Cigale.

La SARL Chocolaterie la Cigale se réserve le droit de refuser toute commande pour cause de stock insuffisant, ou de température jugée trop élevée pour l'acheminement des produits. Malgré l’emballage, une température trop élevée peut altérer la qualité de la marchandise livrée. La SARL Chocolaterie La Cigale se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de denrées périssables tels que le chocolat, les pâtes de fruits, nougats, marrons glacés… Le client ne saura s’en prévaloir.

Toutefois, une modification de la commande pourra être prise en compte uniquement si la dite commande n’est pas en préparation ou en livraison.

Pour toutes annulations de commande, le règlement de la facture sera restitué, diminuée d'une pénalité de 10 euros.

Remboursement et Remplacement


Aucun retour, remboursement ou échange ne seront effectués. Ainsi qu’aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

Le fait de travailler de façon artisanale et sans utiliser de conservateurs, ne nous permet pas de fabriquer en grande quantité ni longtemps à l'avance.

Dans le cas où un des produits choisis sur le site et figurant dans votre bon de commande est en rupture de stock, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone afin de vous proposer de rallonger le délai de livraison pour nous permettre sa fabrication ou le choix d’un article de remplacement. Le client est seul responsable du choix de ses produits ainsi que de leur conservation à compter de la date de livraison.

En conséquence le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la SARL Chocolaterie La Cigale prévaloir sur ces conditions.

Les prix

Les tarifs indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.

La TVA de 20% ou de 5.50% s ‘applique aux commandes à destination de la France métropolitaine, l'Outre-mer, la Corse et les pays de l’Union Européenne.

Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le présent site au jour de la commande. Les frais d’expédition sont comptés en sus et restent variables selon le poids du colis et sa destination.

Pour toute commande spéciale (ex: emballage, poids, coloris, quantité, goût …) des frais supplémentaires peuvent être comptés en sus.


Paiement à la commande

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire et par l'intermédiaire du système sécurisé E-transactions du Crédit Agricole. Il n’y a donc pas d’escompte ni de pénalités de retard de paiement.

Pour tout achats à partir du bon de commande et paiement par chèque, la commande sera expédiée à compter du jour de validité et d’encaissement du chèque.


Expéditions et Délais de Livraison

Les délais de livraison des commandes sont généralement de 8 jours en France, sauf pour le mois de Décembre (fêtes de fin d’année). Passé le 5 Décembre nous ne garantissons pas une livraison avant la fin de l'année. En période de forte activité les délais peuvent être perturbés.

Sachant que la SARL Chocolaterie La Cigale ferme ses portes pour congés annuels durant la période estivale, nous ne pourrons pas prendre en compte immédiatement les commandes passées à ces dates (nous consulter). Elles ne pourront être traitées qu'à partir de la réouverture de notre établissement.

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire, de la période de l’année ainsi que de la disponibilité des produits.

A date de l’expédition les colis ne sont plus sous la responsabilité de la SARL Chocolaterie La Cigale.

Nos expéditions se feront uniquement les jours ouvrables du Mardi au Jeudi.

Le transfert de propriété des marchandises au profit du client ne prend effet qu’après paiement complet du prix par ce dernier. Il appartient au destinataire en cas d’avarie ou de manquement de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours de la date de livraison.

La livraison ne peut être garantie:

- en cas de force majeure;
- en cas de grève des transporteurs ou de la poste;
- si l’adresse de livraison est imprécise, inexacte ou incomplète;
- si personne n'est présent pour réceptionner la commande


Les obligations du client

Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation. Toute requête d’autorisation devra être faite sur papier libre à l’attention de la SARL Chocolaterie La Cigale et ne sera valide qu’après signature de Mr. Sarrauste Eric.


Disposition informatique et liberté


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 article n° 26 et 27 de la loi 78-17, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant.

Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées au bon traitement de votre commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Nous vous garantissons la totale confidentialité.


Litiges

Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, à défaut de règlement à l’amiable au préalable, seuls seront compétents les tribunaux d'Agen ou de Bordeaux.

Réclamation

Le client est seul responsable du choix de ses produits, de leurs conservations à compter de la date de livraison et de leurs utilisations.

A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer des produits au-delà des dates de péremption (voir étiquetage), ainsi que dans le cas où les produits seraient détériorés du fait d’un écart de température trop important ou d’une prise d’humidité.

Les chocolats doivent être conservés à une température n’excédant pas 20°C.

La composition de chaque produit est à votre disposition sur l’étiquetage. Pour tout complément d’information nous sommes à votre disposition. La SARL Chocolaterie La Cigale ne pourra en être tenu pour responsable si le client est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans la composition de nos produits.

LA SARL Chocolaterie La Cigale se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Les photos du site ne sont pas contractuelles.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop riche, trop sucré.

Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux.